DROIT DE RÉSILIATION

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1- Loi « Informatique et Libertés »

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés », le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur est informé que la transmission de données nominatives ou à caractère personnel est nécessaire à l’ouverture du Compte et à l’utilisation des Services et que ces données sont recueillies par capdelice.fr à cet égard.
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L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse électronique suivante : cathy.duvivier@capdelice.fr.

2 – « COOKIES »

Les cookies sont des données sous forme de fichier texte, comprenant souvent un identifiant unique. Par l’intermédiaire du navigateur web, le cookie est envoyé par le site web vers l’ordinateur, le smartphone ou la tablette et il est stocké sur le disque dur correspondant. Chaque site internet peut envoyer son propre cookie dans la mesure où les préférences du navigateur le permettent.
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Il existe plusieurs façons pour l’Utilisateur de gérer les cookies.
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De manière générale, les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle. Toutefois, lors de la transmission de données personnelles à travers les Contenus ou Services, ces données personnelles peuvent être liées aux cookies.

RÉCLAMATIONS

Pour toute question sur les Contenus et Services, l’Utilisateur adresse sa demande à : cathy.duvivier@capdelice.fr.
Afin que la demande soit traitée, l’Utilisateur communique les éléments suivants :
– identification précise de l’Utilisateur
– description de la nature des faits justifiant la demande (contenu erroné, dysfonctionnement du Site ou d’un Service ; retrait d’un Contenu) et contexte de leurs survenance
– objet de sa demande et sa justification.
La demande sera examinée par l’administrateur du Site qui mettra en œuvre les moyens pour apporter une solution appropriée lorsque celle-ci apparait nécessaire